Conditions générales de vente

Version en vigueur : octobre 2026. La boutique en ligne est exploitée par PROANEIC TECH, dont le siège se situe au 1, rue d'Enghien, 75010 Paris, France (ci-après « le Vendeur »). Contact : sav@proaneic.tech.

Article 1 — Dispositions générales

1. Les présentes CGV encadrent les ventes à distance conclues via la boutique accessible à l'adresse proaneic.tech (ci-après « la Boutique »).
2. Les contrats sont conclus en langue française, dans le respect du Code de la consommation et du Code civil.
3. Les prix indiqués sont TTC, en euros. Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

Article 2 — Commandes

1. Les commandes peuvent être passées 24h/24, sans création de compte.
2. La conclusion de la vente suppose des coordonnées exactes et l'acceptation des présentes CGV.
3. Le contrat de vente est conclu à la réception par l'Acheteur de l'e-mail de confirmation de commande.
4. Les commandes payées par « virement » sont expédiées après encaissement effectif.

Article 3 — Livraison

1. Les commandes payées avant 14h un jour ouvré sont remises au transporteur le jour même.
2. Les modes de livraison, leurs coûts et délais indicatifs figurent sur la page « Livraison et paiement » ; au-delà de 49,00 € d'achat, la livraison (hors retrait sur place) est offerte.
3. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, tout défaut de livraison dans le délai indiqué permet à l'Acheteur, après mise en demeure infructueuse, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement.

Article 4 — Paiement

1. Modes disponibles : carte bancaire (lien de paiement sécurisé par e-mail), virement bancaire, PayPal et paiement à la livraison (majoration de 4,90 €).
2. Le paiement par carte s'effectue via un lien sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'Acheteur.

Article 5 — Droit de rétractation (consommateurs)

1. Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif ; le Vendeur porte volontairement ce délai à 30 jours après réception du colis.
2. La rétractation se déclare par e-mail à sav@proaneic.tech. Modèle de déclaration :

« Je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur [désignation des produits], commandés le [date de la commande], numéro de commande [numéro]. — [Nom, adresse, date, signature] »

3. Le consommateur supporte les coûts directs de retour des biens. Les produits retournés doivent être complets et n'avoir subi qu'une manipulation nécessaire à leur examen.
4. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens, par le même moyen de paiement.
5. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 6 — Garanties et réclamations

1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation).
2. Tous les produits sont couverts par une garantie commerciale de 24 mois.
3. Les réclamations s'adressent par e-mail à sav@proaneic.tech ou par courrier au siège. Une réponse est apportée sous 14 jours.
4. La médiation de la consommation est accessible gratuitement ; la plateforme ODR est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 7 — Données personnelles

Le responsable de traitement est le Vendeur. Les données sont traitées pour l'exécution des commandes, la facturation, les retours et — avec accord séparé — le marketing. Détails dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges et droit applicable

1. Les contrats sont soumis au droit français.
2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.